Conditions générales d’utilisation ceranothium.sbs

L’utilisation du site ceranothium.sbs implique l’acceptation pleine et entière des conditions décrites ci-après. Nous vous invitons à les consulter régulièrement afin de rester informé de toute évolution.

Dernière révision : 24 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant ceranothium.sbs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie des conditions, il vous est demandé de cesser d’utiliser le site.

Définitions

Les termes énumérés ci-dessous sont utilisés avec les sens précisés dans la présente section.

• « Site » : désigne l’infrastructure accessible à l’adresse ceranothium.sbs et l’ensemble de ses pages.
• « Utilisateur » : toute personne accédant ou naviguant sur ceranothium.sbs, à titre privé ou professionnel.
• « Service(s) » : prestation d’analyse de marché et de diffusion de rapports proposée par ceranothium.
• « Contenu » : ensemble des informations, textes, images, documents et fonctionnalités du site.

Utilisation des services

La consultation, l’analyse ou tout usage des documents mis à disposition relève de la décision de l’utilisateur, qui doit s’assurer que leur exploitation est conforme à la réglementation en vigueur.

Éligibilité

Le site est destiné aux personnes majeures et juridiquement capables. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation d’un représentant légal pour l’utiliser.

Accès réservé aux majeurs uniquement.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à naviguer de manière loyale et à respecter les droits de ceranothium et des tiers.

• Se conformer à la législation en vigueur sur Internet et la protection des données personnelles.
• Fournir des informations exactes dans les formulaires et éviter toute usurpation d’identité.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus et outils proposés.
• Ne pas perturber le fonctionnement technique ou la sécurité du site.

Usages interdits

Toute utilisation abusive, illicite ou détournée est strictement proscrite.

• Reproduire, copier, télécharger ou redistribuer le contenu sans autorisation écrite de ceranothium.
• Utiliser le service à des fins frauduleuses, commerciales ou concurrentielles sans accord.
• Introducing des virus, malwares ou toute atteinte à l’intégrité du site ou de ses membres.
• Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement.
• Porter atteinte aux systèmes d’information ou tenter de contourner les mesures de sécurité.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos, textes, images, logiciels et données présents sur ceranothium.sbs sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par ceranothium, sauf mention contraire. Toute utilisation non autorisée expose à des poursuites.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur reste responsable de la légalité des contenus transmis par le biais des formulaires ou tout espace interactif proposé sur ceranothium.sbs.

Protection de la vie privée

Toute donnée personnelle collectée est traitée dans le respect de la loi applicable et de notre politique de confidentialité. Les informations demeurent strictement confidentielles. Voir politique confidentialité

Exclusions de responsabilité

ceranothium ne peut être tenue responsable des dommages résultant directement ou indirectement des informations publiées.

Limitation de responsabilité

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage des informations fournies ; ceranothium n’endosse aucune obligation de résultat.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser ceranothium pour toute conséquence résultant d’une utilisation illicite, abusive ou détournée du site.

Règlement des litiges

En cas de contestation liée à l’utilisation du site, l’utilisateur s’engage à rechercher une solution amiable avant toute autre démarche.

Droit applicable et juridiction

La loi française est applicable à l’ensemble des conditions d’utilisation et à toute contestation.

Résiliation

ceranothium se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

ceranothium peut à tout moment modifier tout ou partie des conditions générales, sous réserve d’en informer les utilisateurs.

Divisibilité

Si une clause est réputée invalide, le reste des conditions demeure pleinement applicable.

Contrat complet

Les présentes conditions expriment l’intégralité de l’accord entre vous et ceranothium. Aucun autre document ne peut les contredire.

Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, merci de contacter notre équipe.